Conseil d’arrondissement – Séance du 21 Septembre 2020

Vœu relatif à une demande de moratoire sur le déploiement de la 5G dans l’attentes des études sanitaires et environnementales

Déposé par Aminata Niakaté et Thibaut Bragé, élu.e.s du groupe écologiste de Paris 15^e

Considérant que le gouvernement ouvre les enchères pour l’attribution des fréquences 5G aux opérateurs téléphoniques le 29 septembre 2020 ; 

Considérant que les premiers services commerciaux 5G devraient être lancés à la fin de l’année 2020 ou début de l’année 2021 ; 

Considérant, que la 5G permettrait selon les équipementiers des débits de données d’1 Gbit/s (1 gigabit par seconde) et pouvant aller dans le futur jusqu’à 10 Gbit/s, soit des débits sans commune mesure avec le débit moyen de la 4G de 40 Mbit/s (étant précisé qu’un gigabit est égal à 1000 mégabits); 

Considérant que plusieurs études démontrent que le déploiement de la 5G va augmenter massivement l’émission de gaz à effet de serre ainsi que la consommation énergétique et la consommation de ressources et terres rares nécessaires, d’une part, pour la fabrication et l’usage des équipements 5G, de nouveaux terminaux téléphoniques, d’une multitude d’objets connectés et de serveurs et, d’autre part, par  les nouveaux usages induits par la démultiplication du trafic (dit « effet rebond ») ;

Considérant par exemple la Chine où certains opérateurs mettent en veille la 5G car trop énergivore ;

Considérant la déclaration du Président de Bouygues suivant laquelle « la première année de déploiement, la consommation énergétique de tous les opérateurs affichera une augmentation importante » ;

Considérant que la 5G va entraîner l’obsolescence programmée de la fibre et des appareils fonctionnant avec la 4G – alors même que ces services sont loin d’être déployés sur l’ensemble du territoire national – entraînant un gaspillage immense de ressources ;

Considérant dans ces conditions que le déploiement de la 5G est incompatible avec les stipulations de l’Accord de Paris, de la stratégie nationale bas-carbone de la France et avec l’objectif de neutralité carbone en 2050 voulu par la ville de Paris ;

Considérant par ailleurs que l’ANSES affirme avoir “mis en évidence un manque important, voire une absence de données, relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels” de cette technologie, sa propre étude étant actuellement en cours ;

Considérant que l’histoire récente nous a largement démontré qu’une vigilance est toujours nécessaire en matière de santé publique ;

Considérant en outre que le déploiement massif d’objets connectés allant de pair avec la 5G présente un risque d’accaparement de nos données personnelles venant renforcer le pouvoir de prévision et de contrôle social des géants du numérique sur nos vies ;

Considérant qu’aucune des solutions aux grands problèmes de nos sociétés modernes (lutte contre la pauvreté, crise écologique, inégalités, accès à l’éducation ou à l’alimentation saine, stress et anxiété, maladies chroniques, etc.), que ce soit à Paris ou dans le reste du monde, ne nécessite l’usage de la 5G pour être mises en œuvre ;

Considérant que la 5G est avant tout une demande des géants du numérique et des télécommunications qui veulent augmenter davantage notre temps passé derrière un écran pour nous vendre encore plus de publicité ou, autrement dit, pour faire encore plus de profits; 

Considérant que cette course folle à l’innovation pour la consommation a détruit la nature sans nous rendre plus heureux ;

Considérant que la technologie devrait toujours être un moyen mis au service d’un projet de société et non une fin en soi.  

Considérant que l’attribution des licences 5G n’a donné lieu à aucun débat démocratique que ce soit lors des élections présidentielles et législatives ou au Parlement alors que la 5G pose un grave problème écologique et une vraie question sanitaire et de société ;

Considérant enfin que la Convention citoyenne pour le climat s’est prononcée en faveur d’un moratoire sur le déploiement de la 5G et que Madame Anne Hidalgo, Maire de Paris, a indiqué publiquement que la Ville appliquera les mesures de ladite Convention ;

Sur proposition des élu.es écologistes, le Conseil du 15^ème arrondissement émet le vœu : 

• que la Mairie du 15^ème arrondissement se positionne en faveur d’un moratoire sur le déploiement de la 5G en attendant le résultat des études sanitaires et environnementales ;
• que ces études viennent éclairer un vrai débat démocratique, qui doit avoir lieu à l’échelle de Paris et de ses arrondissements, afin de déterminer si nous avons besoin de la 5G au regard des risques encourus ;
• que la révision de la charte parisienne de la téléphonie nécessaire pour le déploiement de la 5G à Paris soit engagée dès lors que les études nécessaires seront publiées et soumises au débat démocratique mentionné ci-dessus.